I. Préambule

Le site internet AMT Assurances.com est destiné à informer les visiteurs (clients et prospects) sur les solutions d’assurances et les services mis à leur disposition.

II. À quoi servent nos Conditions Générales d’Utilisation ?

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services de notre site AMT Assurances.com (ci-après dénommé « le Site ») par Vous-même.
« Vous » êtes internaute et utilisateur du Site. En accédant à notre Site et en l’utilisant, Vous acceptez les termes des présentes CGU sans réserve.

III. Accès et disponibilité du Site

Pour accéder à nos services, Vous aurez besoin de matériel informatique et d’une connexion internet. Ces frais sont à votre charge. Vous pourrez accéder gratuitement à la majeure partie de notre Site.
Vous n’avez aucune obligation d’achat. Mais la souscription à l’un des produits d’assurance que nous distribuons sera payante, selon les conditions prévues pour chacun des produits et/ou services.
Enfin, pour que notre site fonctionne correctement, nous devons parfois l’interrompre pour des raisons de maintenance. Dans cette hypothèse, l’accès au site pourra être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification. Sachez que nous mettrons tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais.

IV. Nos engagements et les vôtres

Nous engageons notre responsabilité pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui Vous causeraient un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou à un tiers. En revanche, notre responsabilité ne sera pas engagée dans les cas suivants : Si Vous avez fait une mauvaise utilisation des services de notre Site – que ce soit volontairement ou pas ; en raison des contenus disponibles sur AMT Assurances.com : sachez que les informations diffusées sur notre Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Nous mettons toutefois beaucoup d’importance à leur qualité. Notre responsabilité pourra être retenue si nos contenus sont considérés comme illicites, et qu’après nous l’avoir demandé, nous n’avons pas rendu indisponibles ces contenus ; si des modifications des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication et nous sont applicables ; si notre Site devait être hacké et que votre matériel devait être infecté par un virus, un vers, un cheval de troie ou toute autre attaque destructrice. En aucun cas, nous ne pourrons être considérés comme responsable des dommages de toute nature directs ou indirects, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, incluant notamment : toute perte d’exploitation ; perte de programme ; altération, destruction ou perte de données ; toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur de l’Application ; de la négligence de l’Utilisateur ou de la mauvaise utilisation des informations fournies à l’Utilisateur au titre du Site et des Services. Notez toutefois que la sécurité informatique est prise très au sérieux au sein de notre société et que nos équipes informatiques mettent tout en œuvre pour qu’aucun de ces dommages n’arrivent. Vous acceptez l’ensemble des risques découlant de l’utilisation du Site. Lorsque Vous êtes invité à fournir des informations : il Vous incombe de Vous assurer que toutes les informations communiquées sont sincères, exactes et à jour. Lorsque Vous êtes sur notre Site, Vous Vous interdisez notamment de Vous livrer à des actes de diffamation, d’injures, de menaces, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine, d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie ; de modifier, désassembler ou arranger tout ou partie du Site, en ce compris les logiciels utilisés dans le Site, d’enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le Site ; d’entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment par l’intrusion d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet. Vous êtes responsable de l’utilisation que Vous faites des services de notre Site et des informations que Vous nous transmettez dans les formulaires. Nous Vous recommandons de vérifier leur exactitude et de rectifier d’éventuelles erreurs. Force majeure : Notre responsabilité et la vôtre ne pourront pas être engagées, peu importe le préjudice, dommage ou perte, s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure tel que reconnu par l’article 1218 du code civil.

V. Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires du contenu de notre Site, des marques et logos (autres que ceux de nos partenaires), des illustrations graphiques, des textes, … Ces éléments sont protégés par les lois Camerounaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Vous n’avez pas le droit de reproduire, en partie ou en totalité, pour quelle que raison que ce soit, le contenu de nos pages. Vous pourriez être poursuivi pour délit de contrefaçon.

VI. Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, Vous sortirez de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

VII. Conception graphique

Conceptions et designs graphiques réalisés par : DOMO STEVE & ASCHLEY.

VIII. Convention sur la preuve

Tous les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique que Vous échangerez avec nous ou que nous conserverons, notamment dans nos bases de données ou sur nos serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé. Ils seront réputés valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Si Vous deviez contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante, des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique, Vous devrez en apporter la preuve.

IX. Modification des conditions d’utilisation du Site et des Services

AMT Assurances se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation des Sites ou des Services proposés, avec ou sans notification. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient donc à l’Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les Services implique l’acceptation par l’Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.

X. Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XI. Généralités : durée, loi applicable, juridiction compétente …

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Elles prennent effet dès que Vous commencez à utiliser nos services. Pour toutes les questions d’application, d’interprétation des présentes CGU, ou tous les cas non prévus par celles-ci, ou toute contestation ou réclamation relative aux présentes, nous tenterons de trouver un accord amiable entre nous. A défaut, nous devrons avoir recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.